RankWorks (« FOURNISSEUR ») fournit un service à notre CLIENT et/ou à ses ayants droit, sociétés mères et/ou sociétés successeurs (« CLIENT »), sous réserve du présent Accord d'utilisation et Conditions de service (« ACCORD »), qui peut être mis à jour de temps à autre sans préavis au CLIENT. Lors de l'utilisation de services particuliers du FOURNISSEUR, vous serez soumis à toutes les directives ou règles affichées applicables à ces services qui peuvent être publiées de temps à autre. Toutes ces directives ou règles sont ici incorporées par référence dans l'ACCORD.
Cet ACCORD représente la déclaration complète et exclusive des accords entre le FOURNISSEUR et le CLIENT et remplace tous les accords et représentations antérieurs entre eux. L'utilisation du SERVICE et des pages Web du FOURNISSEUR par le CLIENT est expressément conditionnée à l'assentiment du CLIENT aux termes énoncés ici.
Le FOURNISSEUR offre au CLIENT l'accès à une riche collection de ressources, le (« SERVICE »), dans le but d'exploiter votre site Web. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le SERVICE actuel sera soumise au présent ACCORD. Le CLIENT comprend et accepte que le SERVICE est fourni « TEL QUEL » et que le FOURNISSEUR n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité, la suppression, la mauvaise livraison ou l'échec de stockage de toute donnée ou paramètre pour le CLIENT. Les CLIENTS ont droit à UNE refonte gratuite de site Web tous les 18 mois, jusqu'à un maximum de 1 refonte par période de 18 mois.
La facturation mensuelle commence trente jours après le paiement des frais de configuration pour le site Web du CLIENT. Le FOURNISSEUR ne commencera pas à travailler sur le site Web du CLIENT tant que le paiement de configuration n'aura pas été reçu. Toutes les factures soumises par le FOURNISSEUR sont payables par le CLIENT à réception, sauf si d'autres arrangements sont pris par le FOURNISSEUR avec le CLIENT. Le paiement sera effectué automatiquement par carte de crédit, sauf si d'autres arrangements sont pris par le FOURNISSEUR avec le CLIENT. Le CLIENT accepte qu'il n'y a pas de remboursement pour les paiements effectués et s'engage à ne pas effectuer de rétrofacturation pour les paiements effectués conformément à l'accord au moment où la commande a été passée.
Le CLIENT accepte une durée minimale de 24 mois pour les forfaits de sites Web et une durée pour les autres services telle que décrite dans l'accord de service signé. Si le CLIENT choisit de résilier le SERVICE avant la fin de sa période, le CLIENT accepte de payer au FOURNISSEUR des frais de résiliation anticipée égaux à 100 % du prix mensuel pour chaque mois restant dans sa période pour les sites Web et 100 % de sa période pour les autres services. Le CLIENT accepte de fournir au FOURNISSEUR un préavis de 30 jours avant l'annulation du SERVICE.
Le FOURNISSEUR et/ou ses fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration concernant l'adéquation du SERVICE et des pages Web à quelque fin que ce soit. Le SERVICE et les pages Web sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte. Le FOURNISSEUR et/ou ses fournisseurs respectifs déclinent par la présente toutes garanties et conditions concernant le SERVICE et les pages Web, y compris toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.
Le présent ACCORD sera régi et interprété conformément aux lois du Québec, telles que ces lois s'appliquent aux accords entre résidents canadiens conclus et devant être exécutés entièrement au Québec, sauf dans la mesure où ils sont régis par la loi fédérale.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
RankWorks™Rejoignez les équipes mid-market qui transforment leurs opérations marketing avec RankWorks AI. Obtenez des workflows unifiés, une exécution prévisible et une croissance mesurable.